Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) fournit de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par BINGLI.

BINGLI attache la plus grande importance à la vie privée du patient qui fournit des données personnelles à BINGLI. En outre, BINGLI attache également de l'importance aux données personnelles des personnes de contact et des utilisateurs de l'hôpital (médecins, infirmières, autres prestataires de soins, personnel administratif) pour lesquels BINGLI traite les données personnelles du patient et des personnes de contact des partenaires et des contractants de BINGLI. Toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par BINGLI sont collectivement désignées dans cette politique comme les patients.

BINGLI utilise les données personnelles de ces personnes uniquement aux fins décrites dans la présente politique et se conforme aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données ou RGDP).

2. Les catégories de données personnelles traitées

BINGLI ne collecte des données personnelles que lorsque la personne concernée les fournit spécifiquement et en toute connaissance de cause.

BINGLI traite les données personnelles suivantes des patients :

Nom, prénom, données de santé, adresse email

BINGLI traite les données personnelles suivantes des contacts et des utilisateurs de l'Hôpital :

Nom, adresse de l'entreprise, numéro de téléphone, capacité et - pour les utilisateurs des services BINGLI - également les données de connexion et de compte.

3. Objectifs

3.1. PATIENTS

3.1.a) Traitement des données personnelles du patient pour le compte de l'hôpital

BINGLI permet à l'hôpital de collecter et de traiter les données des patients. Il s'agit des données personnelles saisies par le patient dans l'application BINGLI. L'hôpital est - en collaboration ou non avec les médecins de l'hôpital - responsable du traitement de ces données personnelles, mais le site web lui-même est géré par BINGLI, qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'Hôpital. Les Services de BINGLI ont les objectifs indiqués ci-dessous, et le Patient et l'Hôpital utilisent le Service pour cette raison, sous réserve du consentement du Patient :

La gestion, en particulier collecte, stockage, la conservation, la modification et le transfert des données personnelles du patient ;
L'amélioration de l'utilité des données personnelles du patient ;
La simplification de la participation à la recherche scientifique, uniquement si le Patient le souhaite ;
L'évaluation des soins de santé fournis au patient, dans le but de les améliorer
L'identification des risques médicaux potentiels du Patient.

3.1(b) Traitement pour le propre compte de BINGLI

Par ailleurs, BINGLI pourra, sous sa propre responsabilité, également anonymiser, au moins pseudonymiser, les données personnelles du patient afin de permettre leur traitement ultérieur et leur transmission à des tiers à des fins scientifiques. Après cette anonymisation, aucun lien ne pourra plus être établi entre l'identité du patient et les données provenant de ce patient, si bien que le respect de la vie privée de ce patient ne pourra pas être compromis et le RGPD ne sera plus d'application.

BINGLI pourra également traiter, sous sa propre responsabilité, les données personnelles anonymisées, au moins pseudonymisées, du patient (ainsi que le feedback reçu du médecin) afin d'améliorer ses propres services.

Pour ces deux traitements, les Données Personnelles sont en principe toujours anonymisées. Après cette anonymisation, l'identité du patient ne peut plus être liée de quelque manière que ce soit aux données provenant de ce patient, de sorte que la vie privée de ce patient ne peut pas être compromise de ce fait et que le RGDP ne s'applique plus. Toutefois, si les Données à caractère personnel font partie d'un groupe trop limité de patients (cohorte), il peut ne plus être possible de garantir que les données sont effectivement anonymes. Dans ce cas, les Données Personnelles sont qualifiées de pseudonymisées. Cela signifie que les employés de BINGLI ne peuvent plus voir le nom du patient, mais qu'il n'est pas théoriquement impossible de retrouver l'identité du patient.

Ces traitements sous la responsabilité de BINGLI n'auront lieu qu'avec le consentement du patient et après anonymisation/au moins pseudonymisation des données du patient de sorte que les employés de BINGLI ne puissent plus voir le nom du patient.

3.2. CONTACTS ET UTILISATEURS

BINGLI traitera également, sous sa propre responsabilité, les données personnelles des membres du personnel de l'hôpital ou des partenaires et contractants de BINGLI. Il s'agit de coordonnées professionnelles telles que le nom, l'adresse de la société, le numéro de téléphone, la capacité et - pour les utilisateurs de BINGLI-Services - également les données de connexion et de compte.

BINGLI peut traiter ces données personnelles en raison de son intérêt légitime à exécuter correctement le contrat avec l'Hôpital et avec ses partenaires et contractants, à conserver sa propre administration, ainsi qu'à maintenir des relations commerciales avec l'Hôpital et les partenaires/contractants. Cela comprend les objectifs suivants :

Gestion interne du contrat et communication avec l'hôpital ou le partenaire/contractant dans le cadre de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation du contrat avec BINGLI ;
Fournir un login sur le site web ;
Facturation ;
Informer les utilisateurs au sein de l'hôpital des mises à jour ;
Entretenir des relations commerciales par le biais d'offres, de bulletins d'information et autres.

4. Traitement confidentiel par BINGLI

BINGLI reconnaît que les données personnelles des personnes concernées sont strictement confidentielles.

BINGLI ne divulguera pas les données personnelles à un tiers, sauf dans les cas suivants :

Patients : sous réserve du consentement éclairé du patient et/ou lorsque cela est nécessaire pour un médecin ou un hôpital dans le cadre du traitement du patient et/ou dans le cadre d'admissions ou d'obligations légales et/ou par décision de justice et/ou pour l'institution, l'exercice ou la justification d'une demande en justice ;
Contacts & utilisateurs : sous réserve du consentement éclairé de la personne de contact/utilisateur et/ou lorsque l'intérêt justifié de BINGLI l'exige pour l'exécution de la convention avec l'hôpital et ses partenaires/contractants ou pour ses propres raisons administratives ou pour le maintien de relations commerciales et/ou dans le cadre d'autorisations ou d'obligations légales et/ou par décision de justice et/ou pour l'institution, l'exercice ou la justification d'une revendication légale.

La liste des personnes qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel dans le cadre du service est la suivante :

Les employés et les contractants de BINGLI chargés de la collecte, du traitement, de la gestion et de la vérification des données personnelles;
Les employés et les contractants de BINGLI chargés de la gestion de la qualité et de la sécurité;
Les responsables de BINGLI chargés du contrôle des employés et des contractants de BINGLI;
Toute partie à qui le patient donne à BINGLI mandat pour communiquer ses données; et
Toute autre personne habilitée par la législation en vigueur à consulter ces données.

BINGLI insiste auprès des personnes susmentionnées sur l'importance du traitement confidentiel des données personnelles et leur fait signer, le cas échéant, une déclaration de confidentialité qui est jointe à la convention signée avec eux.

Dans certains cas, BINGLI peut ou doit également transférer vos Données Personnelles à ses sous-traitants (" processeurs ") : il s'agit de services de soutien commercial externes qui traitent vos Données Personnelles pour le compte et sous la direction de BINGLI. Il s'agit notamment du fournisseur du site web et des services de stockage des données. BINGLI a conclu un accord avec chacun de ces sous-traitants pour garantir que vos données personnelles restent sécurisées et ne sont pas utilisées à des fins non autorisées par BINGLI.

5. Protection des données à caractère personnel

Afin de protéger au mieux vos Données Personnelles, BINGLI prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées et applique les meilleures pratiques pour éviter la perte, l'abus, la divulgation, l'accès non autorisé ou la modification de ces Données Personnelles. Tant sur le plan technique qu'organisationnel, les mesures nécessaires sont prises pour assurer un niveau de sécurité adéquat. Toutefois, ce risque ne peut jamais être totalement éliminé, même avec les meilleures mesures.
BINGLI ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un manque de mesures de sécurité adéquates prises par des tiers.

6. Stockage des données

La personne concernée accepte que BINGLI stocke les données personnelles du patient dans des archives et/ou des banques de données électroniques créées et gérées par BINGLI, sous la forme sous laquelle elles ont été reçues ou sous toute autre forme dérivée que BINGLI utilise dans le cadre du service. BINGLI peut, pour le stockage des données personnelles, faire appel à des prestataires de services tiers établis, en principe, dans l'Espace Économique Européen. Au cas où BINGLI ferait appel à des prestataires de services tiers établis hors de l'Espace Économique Européen, elle prendra les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection équivalent des données personnelles, conformément aux articles 44 à 49 inclus du Règlement Général sur la Protection des Données.

BINGLI ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire pour la prestation du service et l'amélioration de ce service. BINGLI détruit ces données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires ou à la demande du patient, sauf si leur conservation est ou devient légalement obligatoire.

7. Communication sécurisée.

La personne concernée accepte que la communication des données personnelles à BINGLI se fasse par voie électronique et que toute forme de communication comporte un risque d'interception, d'erreur de livraison ou de perte. BINGLI n'est pas responsable des erreurs de communication qui ne lui sont pas imputables.

8. Droits des personnes concernées.

Les droits des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles par BINGLI sont exposés ci-dessous.

Le patient peut toujours exercer ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles par BINGLI en prenant contact avec l'hôpital pour le compte de qui BINGLI traite les données personnelles.

Si la demande du patient concerne uniquement le traitement de ses données personnelles par BINGLI aux fins propres de BINGLI (amélioration des services BINGLI ou anonymisation à des fins scientifiques; voir article 3.1.b de cette Politique), le patient doit garder à l'esprit que BINGLI traite habituellement ses données personnelles à ces fins d'une manière qui n'implique pas l'identification du patient concerné. Si le patient souhaite exercer ses droits relatifs à ces données personnelles, BINGLI peut dès lors lui demander de fournir des données personnelles complémentaires afin de l'identifier. Après cette identification, vous avez, en tant que patient, les droits décrits ci-dessous.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier au délégué à la protection des données de BINGLI, accompagné d'un scan ou d'une copie de votre pièce d'identité, portant votre signature. Vous pouvez envoyer cet e-mail ou cette lettre aux coordonnées suivantes :

An Vijverman
Dewallens & partners
Mechelsestraat 107-109
3000 Leuven
Belgique
an.vijverman@dewallens-partners.be

Lorsque vous contactez BINGLI (ou le délégué à la protection des données de BINGLI) pour exercer vos droits, BINGLI répondra dans un délai de 30 jours calendrier. Si votre demande est complexe ou s'il y a beaucoup de demandes à traiter, le délai sera prolongé de 60 jours. BINGLI vous en informera dans ce cas. La possibilité d'exercer vos droits dépend de la nature du traitement et de la base juridique.
Veillez toujours à ce que le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir l'information (par exemple, par courrier électronique, par courrier postal, oralement, etc.
En principe, le traitement de vos demandes est gratuit. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, BINGLI se réserve le droit de facturer une taxe pour frais administratifs avant de traiter votre demande.

Droit de regard et de copie

Regard – Vous avez toujours le droit de consulter sans frais les données personnelles que BINGLI traite à votre sujet, sauf si cette consultation est exclue par la loi. Vous avez également le droit d'obtenir certaines informations sur ce traitement. Plus précisément, vous avez le droit d'obtenir les informations suivantes:

l'existence ou non de traitements de vos données personnelles;
vos données personnelles elles-mêmes;
les finalités du traitement de ces données personnelles;
les catégories de données personnelles et leur durée de conservation:
les catégories de destinataires à qui ces données personnelles sont transmises;
vos droits relatifs à ces données personnelles;
la source de ces données personnelles, si elles n'ont pas été collectées auprès de vous-même.

Copie – Vous avez en outre le droit d'obtenir sans frais une copie de vos données personnelles pour autant que vous puissiez y avoir accès conformément au RGPD. Si vous souhaitez plusieurs copies de la même information, BINGLI se réserve le droit de demander un dédommagement pour frais administratifs.

Droit de rectification

Vous avez en outre le droit de faire rectifier ou compléter, sans frais, toutes vos données personnelles traitées de manière inexacte ou incomplète.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles ne soient temporairement plus traitées (sauf dans un certain nombre de cas prévus par la loi) jusqu'à ce que leur exactitude ou leur exhaustivité ait été contrôlée et que les éventuelles données inexactes/incomplètes aient été rectifiées (sauf dans un certain nombre de cas prévus par la loi). Voir à ce sujet la rubrique "Droit à la limitation du traitement".

Droit à la portabilité

En ce qui concerne les données personnelles traitées de manière automatisée (par ordinateur), vous avez en outre le droit de demander que BINGLI vous fournisse, à vous et/ou directement à une autre institution ou personne de votre choix, une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine (par ex. XML). Ce droit ne s'applique cependant que pour les données personnelles que vous avez vous-même fournies et uniquement lorsque le traitement par BINGLI est basé sur votre consentement.

Droit au retrait du consentement

Lorsque BINGLI traite vos données personnelles sur base de votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement. BINGLI ne traitera alors plus vos données personnelles. Cela ne compromet cependant la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement, vous pouvez simultanément demander que vos données personnelles soient effacées. Voir à ce sujet la rubrique "Droit à l'effacement".

Droit à l'effacement

Si vous estimez que vos données personnelles ne peuvent plus être traitées (par ex. parce que ces données ne sont plus nécessaires ou parce qu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite), vous pouvez demander qu'elles soient définitivement effacées des fichiers de BINGLI.

Au lieu de demander l'effacement, le patient peut également demander que ses données personnelles soient conservées mais ne soient plus traitées (sauf dans certains cas définis par la loi). Voir à ce sujet la rubrique "Droit à la limitation du traitement".

BINGLI n'est cependant pas tenue d'effacer les données personnelles si elles peuvent ou doivent encore faire l'objet d'un traitement licite, conformément au RGPD.

Droit d'opposition au traitement

Lorsque vos données personnelles sont traitées sans votre consentement, vous pouvez également vous opposer, dans certains cas, à leur traitement par BINGLI. C'est le cas, par exemple, lorsque vos données personnelles sont traitées sur base des intérêts légitimes de BINGLI au sens de l'article 6 paragraphe 1(f) du RGPD (par ex. pour l'entretien des relations avec la clientèle).

Pour autant que le traitement ne concerne pas une forme de marketing direct, BINGLI peut poursuivre le traitement de vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour des raisons légitimes impérieuses. En attendant l'évaluation de ces raisons, vous pouvez toutefois nous demander de ne plus traiter temporairement les données personnelles en question (sauf dans un certain nombre de cas prévus par la loi). Voir à ce sujet la rubrique "Droit à la limitation du traitement".

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient conservées par BINGLI mais ne soient temporairement plus traitées. Hormis les cas mentionnés dans cette Politique pour les droits à la rectification, à l'opposition et à l'effacement, vous disposez également de ce droit lorsque BINGLI n’a plus besoin de vos données personnelles mais que vous-même en avez encore besoin dans le cadre d'une action en justice.

Dans certains cas prévus par la loi, la limitation du traitement ne s'applique pas et BINGLI peut continuer à traiter vos données personnelles. Ces cas sont les suivants:

si vous avez vous-même donné votre consentement spécifique à un traitement défini;
si BINGLI a besoin de vos données personnelles dans le cadre d'une action en justice;
si vos données personnelles doivent être traitées afin de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale;
ou
pour des raisons majeures d'intérêt général.

9. Questions et plaintes

Questions – Pour toute demande concernant l'exercice de vos droits ou pour toute autre question ayant trait au traitement de vos données personnelles par BINGLI, vous pouvez toujours contacter sans frais Tom Van De putte, tvdp@mybingli.com ou notre délégué à la protection des données via An Vijverman, Dewallens & partnes, an.vijverman@dewallens-partners.be

Plaintes – Si vous estimez que les dispositions de cette politique de confidentialité ou du RGPD n'ont pas été respectées, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données. Si vous avez des plaintes, nous vous invitons cependant à d'abord nous en faire part, de façon à ce que nous puissions chercher une solution à votre problème.

Coordonnées de l'autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be

https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

10. Responsabilité

La responsabilité de BINGLI est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tous les dommages indirects, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de données personnelles, le préjudice financier ou commercial, le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du planning. La responsabilité de BINGLI est limitée au montant pour lequel BINGLI est assuré.

11. Modifications

BINGLI se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, il est donc recommandé de toujours consulter la version la plus récente de la déclaration de confidentialité, disponible via ce site web.

Dernière modification : 22 Décembre 2022